Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Fur Free.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par [NOM DE L'ENTREPRISE] (ci-après « le Vendeur ») sur la boutique en ligne Fur Free, à destination de consommateurs agissant pour des besoins personnels.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, photographies, prix). Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères variations peuvent exister sans que cela n'altère les qualités essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur. Ils proviennent directement de la boutique et sont confirmés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et sont à sa charge, sauf mention contraire.
Article 4 — Commande
La commande est passée via le processus de commande du site, qui conduit au tunnel de paiement sécurisé de la boutique. Le client vérifie le contenu de son panier, son adresse de livraison et le montant total avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande et le paiement valent conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l'adresse renseignée.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité de manière sécurisée par la plateforme de paiement de la boutique (Shopify Payments et/ou ses partenaires). Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement.
Les données bancaires du client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison standard vers la France est estimé entre 8 et 18 jours à compter de l'expédition de la commande.
Le détail des modalités de livraison figure dans notre politique d'expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités d'exercice, les conditions de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans notre politique de remboursement et de retours.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à [EMAIL DE CONTACT] pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, ou en cas d'utilisation du produit non conforme à sa destination.
Article 10 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut adresser sa réclamation à [EMAIL DE CONTACT]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMOTION ET SES COORDONNÉES], conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur européen peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.